Denis Côté Courtier immobilier hypothécaire
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Quittance hypothécaire

Comment éviter une fraude

Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique d’une quittance:

Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l’échéance; ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et ententes intervenues en vertu de l’acte hypothécaire. Cet acte devra être enregistré par un notaire au bureau du "Registre foncier du Québec".

Est-il préférable de procéder à cet enregistrement immédiatement?

Non, car l’absence de dette enregistrée sur votre propriété pourrait permettre à un fraudeur d’y faire enregistrer un prêt hypothécaire ou de procéder à la vente de celle-ci. En effet, le notaire instrumentant une telle transaction n’aurait aucune vérification à faire auprès d’un créancier enregistré.

Plusieurs cas de fraude ont déjà été répertoriés ou des gens partis en vacances ont eu toute une surprise à leur retour, leur maison ayant été vendue en leur absence. D’autres ont reçu des appels de créanciers pour des paiements hypothécaires non faits alors qu’ils n’avaient pas effectué d’emprunt. Ces situations peuvent s’avérer très coûteuses à élucider.

Il est donc préférable d’attendre que cet enregistrement soit requis par une nouvelle transaction à effectuer avant d’y procéder.

Remise en argent

Il y a certains avantages à profiter des programmes de remise en argent. Certains permettent même, à long terme, des économies.

Certaines institutions financières peuvent offrir aux emprunteurs une remise en argent correspondant à 5% du montant de leur prêt si, en contrepartie, ces derniers ...

Triplex, quadruplex

Premier achat? Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat d’un triplex ou d’un quadruplex?

Vous songez à acheter une première propriété et, comme la grande majorité des acheteurs, votre intérêt se porte vers une résidence unifamiliale. Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat ...

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Préautorisation

La préautorisation hypothécaire, quel en est le but?

Dans la chronique précédente, nous avons traité de l’importance de faire un budget et de mettre de l’argent de côté afin d’amasser une mise de fonds et ainsi démontrer aux prêteurs votre capacité à rencontrer les exigences financières d’un proprié...